En quoi consistent la collecte de la TVA et l'autoliquidation ?
En temps normal, un vendeur ou prestataire de service sera chargé de collecter la TVA auprès de l'acheteur et de la reverser à l'administration fiscale.
Cela signifie que la plupart des biens ou services seront facturés TTC (toutes taxes comprises) par le vendeur.
L'autoliquidation consiste justement à inverser la chose : le vendeur facture HT et l'acheteur doit alors déclarer cette livraison intracommunautaire et en reverser la TVA à l'administration fiscale dont il dépend.
La mécanique de l'autoliquidation a été mise en place au sein de l'Union Européenne pour faciliter les échanges et le négoce entre ses différents Etats membres.
En effet, une entreprise basée en Allemagne n'aura pas à être enregistrée en France pour vendre ses produits et collecter la TVA qui s'applique sur eux.
L'idée est donc, dans ce cas, de laisser à l'acheteur le soin de déclarer et reverser la TVA au Trésor Public.
Quelles sont les obligations ?
Si une transaction est soumise au mécanisme d’autoliquidation de TVA, vous devez établir une facture sans TVA avec des montants et total exprimés en HT, indiquer la mention "Autoliquidation" et mentionner que la TVA est due par le preneur assujetti.
Comment mettre cela en place ?
Pour faire apparaître les mentions légales sur votre facture vous devez à la fois créer un type d'activité et un champ personnalisé relié à ce type d'activité.
Vous trouverez plus de documentation à ce sujet aux liens suivant :
Créer des champs personnalisés
Gérer les types d'activité
Commencez par créer un type d'activité nommé "Autoliquidation"
Créez ensuite un champ personnalisé
1 - Reliez ce champ au module "Facture"
2 - Entrez le nom du champ : "Autoliquidation"
3 - Entrez le texte par défaut qui correspond à la mention légale
4 - Sélectionnez le type d'activité "Autoliquidation" précédemment créé
Comme toujours après une création ou une modification pensez à enregistrer !
Maintenant lorsque vous allez créer une facture et sélectionner le type d'activité "Autoliquidation" vous pourrez faire apparaitre cette mention légale, que vous retrouverez également sur le PDF de la facture
En complément si vous désirez faire apparaître le numéro de TVA de votre client sur le PDF de la facture, depuis les paramètres des rapports PDF par défaut, allez dans le menu "Facturation", et passez l'option "Afficher le numéro de TVA du client" sur oui. Il faut bien évidemment celui-ci soit bien renseigné sur la fiche du client pour le voir apparaître.
