Afin de lutter contre la fraude fiscale, l'état français a introduit une loi le 1er janvier 2018 afin d'imposer des logiciels certifiés.

Que dit la loi ?

Il est demandé aux professionnels assujettis à la TVA d'opter pour un logiciel certifié lorsque ceux-ci, je cite : "enregistrent eux-mêmes les règlements de leurs clients dans un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse".

Organilog est-il certifié ?

Cette loi concerne les logiciels d'encaissement ou logiciels de caisses enregistreuses. Organilog ne gère pas les encaissement et n'est donc pas concerné.

Le gouvernement précise même : "Concernant les logiciels multifonctions (comptabilité/gestion/caisse), seules les fonctions caisse enregistreuse/encaissement, et non l'ensemble du logiciel, devront être certifiées."
Source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/certification-logiciel-caisse

Organilog va plus loin

La certification a pour vocation à respecter des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage.
Bien que ces points ne sont pas obligatoires pour notre logiciel (qui n'est pas un outil d'encaissement), nous avons tout de même travaillé pour que le logiciel soit sécurisé et qu'il archive les données de manière inaltérable.


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