Lorsque vous utilisez l'avance immédiate, vous pouvez rencontrer des messages d'erreurs.
Dans cet article, vous trouverez une liste des cas les plus courants et leurs résolutions, pour vous accompagner au mieux en toute autonomie.
PS : l'avance immédiate est disponible à partir du Pack Premium.
Impossible de vous identifier sur le système URSSAF. Si le problème persiste merci de contacter le support (#259)
Ce message d'erreur signifie que vos identifiants de connexion à la plateforme de l'URSSAF sont incorrects ou incomplets.
➡️ Depuis votre interface Organilog, rendez-vous dans les paramètres (roue crantée en haut à droite) > compte entreprise > " identifiants avance immédiate (URSSAF) " (en bas à droite de l'écran) puis cliquez sur le bouton "identifiants".
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://MONCOMPTE.organilog.com/account_edit.php
Évidemment il convient de remplacer MONCOMPTE par le nom de votre compte Organilog.
Aucun prestataire connu pour l'identifiant "....."
Ce message signifie que l'API tiers de prestation ne vous reconnait pas en tant que prestataire pour le moment. Il peut apparaître quelques jours après l'obtention de vos codes.
➡️ Contacter le support technique de l'URSSAF en signalant une anomalie "état critique".
Il convient de leur préciser :
Le message d'erreur précis auquel vous faites face.
Votre numéro d'habilitation.
Votre numéro SIRET.
Votre ID client.
ERR_PRESTATAIRE_FACTURATION_INCONNU
Vos identifiants de connexion ne sont pas encore opérationnels.
Votre compte sera actif dans un délai de 48 à 72 heures.
ERR_PARTICULIER_INCONNU ou ERR_LIEN_PARTICULIER_PRESTATAIRE
Ces erreurs signifient que votre client n'a pas été trouvé dans l'annuaire ou qu'il n'existe aucun lien entre vous et votre client.
➡️ Deux possibilités :
Lorsque vous inscrivez votre client particulier, il reçoit un mail afin de valider son compte. Sans cette validation, la demande de paiement ne peut être faite.
Et / ou vérifiez la date de paiement enregistrée : elle doit être postérieure à la date d'inscription de votre client.
ERR_PRESTATAIRE_EMETTEUR_INCONNU : aucun tiers de prestation connu pour l’identifiant
Vos identifiants "tiers de prestation" ne sont pas reconnus par l'URSSAF.
➡️ Vérifiez la saisie de vos identifiants.
Le champ BIC est incorrect
➡️ Vérifiez la saisie du champ BIC sur les références bancaires.
La validité des informations peut être vérifiée sur le site sécurisé : https://fr.iban.com/
Champs incorrects : vérifiez le code postal, le département et la commune de naissance
La DGFIP ne fait pas le lien entre les informations de naissance saisies et votre client.
Plusieurs cas possibles :
➡️ Cas numéro 1 : votre client est né avant 1964 en région parisienne > il y a eu une réorganisation de la région parisienne. Pensez à vérifier le nom et le département de naissance au moment de la naissance de votre client (souvent 75 ou 91).
Pour vous accompagner au mieux, vous pouvez vous référer aux liens ci-dessous :
Pour plus de détails sur la réorganisation de la région parisienne :
Pour visualiser l'historique des communes :
➡️ Cas numéro 2 : votre client est né à Marseille avant 1946 > il n'y avait pas d'arrondissement, saisir 13000.
➡️ Cas numéro 3 : votre client n'est pas concerné par les autres cas évoqués ci-dessus. Vérifiez auprès de lui ses informations de naissance. Il convient que les informations enregistrées correspondent bien à celles connues par la DGFIP.
Aucun des clients sélectionnés ne peut bénéficier de ce service
Votre client n'est pas admissible au service.
➡️ Pour rappel, votre client doit * :
Posséder une adresse sur le territoire français.
Appartenir à un foyer fiscal ayant déjà effectué une déclaration de revenus.
Être à jour de ses déclarations et paiements au titre de l'impôt sur le revenu ainsi que ses cotisations sociales.
Ne pas bénéficier d'une des prises en charge suivante : allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, titres spéciaux de paiement.
L'URSSAF ne retrouve pas le client particulier dans ses données, les données de la DGFIP sont différentes de celles que votre client vous a fourni
Les données saisies pour votre client et les données connues par la DGFIP sont différentes.
➡️ Vérifiez ses données auprès de votre client, puis modifier. Si le message d'erreur apparaît toujours, inviter votre client à vérifier ses données sur son espace personnel des impôts ou son livret de famille ou son extrait d'acte de naissance.
Les points bloquants principaux rencontrés :
Sexe > en cas de déclaration conjointe monsieur, madame.
Nom de naissance.
Nom d'usage : après mariage.
Déménagement récent non saisi mais connu de la DGFIP.
Déménagement récent saisi mais non connu de la DGFIP.
Prénoms > saisir tous les prénoms connus par la DGFIP, sans accent, séparés par un espace si plusieurs prénoms.
Date de naissance.
Code INSEE au moment de la naissance.
Les prénoms composés : la séparation se fait par un tiret '-'
La saisie du prénom est non conforme au formulaire.
➡️ Les prénoms composés doivent s'écrire avec un tiret entre les deux parties du prénom.
Exemple : Jean Claude doit s'écrire Jean-Claude
Attention, les accents ne sont pas autorisés par l'URSSAF.
Une erreur s'est produite lors de l'appel à l'ImpotPart : "aucun résultat"
Votre client, bien identifié par l'URSSAF et la DGFIP, n'est pas assujetti ou n'est pas à jour de ses différents impôts ou taxes. Il n'est donc pas éligible à l'avance immédiate.
➡️ Pour rappel, il faut * :
Posséder une adresse sur le territoire français.
Appartenir à un foyer fiscal ayant déjà effectué une déclaration de revenus.
Être à jour de ses déclarations et paiements au titre de l'impôt sur le revenu ainsi que ses cotisations sociales.
Ne pas bénéficier d'une des prises en charge suivante : allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, titres spéciaux de paiement.
ERR_FACTURE_DOUBLON
Une facture possédant le même numéro a déjà été envoyée à l'URSSAF.
➡️ Vérifiez auprès de votre client s'il a reçu la demande de paiement de la part de l'URSSAF et s'il l'a validée.
S'il ne l'a pas reçue, n'a rien validé, n'a rien reçu ou a rejeté la demande : il convient de d'abord dupliquer la facture en cliquant sur le menu 🔧 en haut à droite. Puis supprimer la facture numérotée par la création d'un avoir.
Si reçue mais non validée : lui demander de rejeter la demande.
Si le délai est dépassé ou que le client a déjà validé la demande : supprimer la facture numérotée par la création d'un avoir.
Si besoin, voici le lien de notre article qui vous accompagnera dans la création d'un avoir :
ERR_APPEL_IMPOTPART_IDENTIFIEE
Cette situation n'est à ce jour pas prévue par l'avance immédiate.
Elle signifie dans la plupart des cas que votre client est veuf dans l'année renseignée.
ERR_DGFIP_IMPOTPART_INCONNU : les informations disponibles sur la situation fiscale du particulier ne permettent pas d'activer le service
Aucune période taxée n’est retournée pour ce client : il ne peut pas avoir accès à l’avance immédiate de crédit d’impôt pour la période.
➡️ Réessayez après le 1er août de la même année ou le 1er janvier de l’année suivante.
ERR_DGFIP_R2P_INCONNU : aucun SPI ne correspond à la personne après l'appel à lʼAPI DGFiP R2P
Ce code d'erreur signifie qu'une (ou plusieurs) des données saisies suivantes de la fiche client est erronée.
Possiblement :
- Civilité.
- Prénom(s).
- Nom de naissance.
- Codes INSEE de la commune et du pays de naissance (si naissance en France).
- Département de naissance (si naissance en France).
➡️ Il sera donc nécessaire de vérifier les informations saisies, notamment les codes INSEE de la ville / département / pays de naissance, qui doivent être celles qui étaient en vigueur l'année de naissance du client. Vous pouvez vérifier s'il y a eu des modifications ici.
Dans le cas où l'erreur persisterait, contactez l'URSSAF via habilitation-api@urssaf.fr ou au 0806 806 028.
Notez que l'URSSAF indique actuellement que :
Des solutions palliatives sont en cours d’étude pour simplifier ce processus de reconnaissance mais elles ne pourront pas être déployées à court terme.
ERR_APPEL_BACO / BACB : une erreur s'est produite lors de l'appel au BACO / BACB
Ce message signifie que les informations liées à l'adresse postale (BACO) ou aux coordonnées bancaires (BACB) de votre client sont erronées.
➡️ BACO : complétez l'adresse postale du client selon les règles établies par l'URSSAF. Celle-ci doit être identique à l'adresse déclarée auprès des impôts (vos clients trouveront celles-ci sur leur profil impots.gouv.fr).
➡️ BACB : complétez les coordonnées bancaires du client selon les règles établies par l'URSSAF. Si l'erreur persiste, demandez à votre client de vous transmettre un RIB officiel. Une erreur courante est l'oubli des XXX qui se trouvent parfois à la fin du BIC.
ERR_COORDONNEES_BANCAIRES : erreur sur la création des coordonnées bancaires
Le BIC ou l'IBAN renseigné pour ce client est invalide.
➡️ Vérifiez la saisie des références bancaires.
La validité des informations peut être vérifiée sur le site sécurisé : https://fr.iban.com/
ERR_CMPT_BLOQUE : le compte du particulier est bloqué
Le compte du client a été bloqué, probablement suite à un retour en impayé.
➡️ Demandez à votre client de se rapprocher de l'URSSAF afin de débloquer la situation.
ERR_DATE_FUTUR : la date est dans le futur
La date de la facture ou de la / des prestation(s) est invalide car ultérieure à la date de transmission.
➡️ Vérifiez la date de votre facture et de chaque prestation concernée.
ERR_PERIODE_EMPLOI_MOIS_NON_UNIQUE : la période d'emploi de la demande de paiement est sur deux mois calendaires
La / les prestation(s) est / sont à cheval sur deux mois calendaires distincts.
➡️ Vérifiez la date de chaque prestation concernée.
ERR_VALEUR_NEGATIVE : la valeur doit être positive - inputPrestation.mntUnitaireTTC
Le montant TTC renseigné sur la facture est négatif, donc non pris en charge par l'URSSAF.
➡️ Vérifiez les montants de votre facture, ceux-ci doivent être positifs.
ERR_CODE_NATURE : le code nature est inconnu
ERR_CODE_ACTIVITE : le code activité est inconnu
Le code de la prestation (catégorie de service à la personne) ou de l'activité n'est pas reconnu. Ces informations étant complémentaires et facultatives, elles ne vous seront pas demandées par Organilog.
ERR_CODE_ACTIVITE_NATURE : le code activité n’est pas rattaché à cette nature
Le code de la prestation (catégorie de service à la personne) et le code activité ne coïncident pas. Ces informations étant complémentaires et facultatives, elles ne vous seront pas demandées par Organilog.
ERR_MNT_PREST_HT_TVA : le montant prestation HT ou TVA n'est pas correct
Le montant prestation HT + montant prestation TVA = montant prestation TTC (modulo une tolérance liée aux arrondis)
Le montant HT de la prestation (ou d'une des prestations) + TVA ne correspond pas au montant TTC de celle-ci.
➡️ Vérifiez les montants de votre facture et, au besoin, aucune information n'étant fournie concernant le seuil de tolérance vis à vis des arrondis, arrondissez les montants manuellement pour que l'ensemble soit cohérent.
ERR_MNT_PREST_TTC : le montant prestation TTC n’est pas égal à la quantité * montant unitaire
Contrôler le montant de prestation TTC = quantité * montant unitaire (modulo une tolérance liée aux arrondis)
Le montant TTC de la prestation (ou d'une des prestations) n'est pas égal à la quantité multipliée par le montant unitaire de celle-ci.
➡️ Vérifiez les montants de votre facture et, au besoin, aucune information n'étant fournie concernant le seuil de tolérance vis à vis des arrondis, arrondissez les montants manuellement pour que l'ensemble soit cohérent.
ERR_TOTAL_PRESTATIONS : le montant total des listes de prestation est différent du montant total de la facture
Erreur si le montant de la somme des listes de prestation est différent (modulo une tolérance liée aux arrondis) du montant total de la facture
Le montant total de la facture ne correspond pas à la somme des lignes / des prestations.
➡️ Vérifiez les montants de votre facture et, au besoin, aucune information n'étant fournie concernant le seuil de tolérance vis à vis des arrondis, arrondissez les montants manuellement pour que l'ensemble soit cohérent.
ERR_DATE_PAIEMENT_AVANT_EXP : la date de paiement est antérieure à la date de lancement de l’expérimentation
Erreur si la période d’emploi de la demande de paiement est antérieure à la date de lancement de l’expérimentation
Hypothèse en l'absence d'information précise : ce message signifie probablement que la date de la facture / des prestations est antérieure à la mise en place de l'avance immédiate par l'URSSAF.
ERR_DATE_FIN_AVANT_DATE_DEB : la date de fin de période est inférieure à la date de début de période d’emploi
La date de fin de prestation est antérieure à sa date de début.
➡️ Vérifiez les dates de chaque prestation concernée.
ERR_MONTANT_ACOMPTE : le montant de l’acompte est supérieur au montant total de la facture
Le montant de l'acompte est plus élevé que le montant total de la facture transmise.
➡️ Vérifiez les montants.
ERR_NBRE_PREST_MAX : le nombre maximum de transmission de factures a été dépassé
Vous envoyez trop de factures : la limite est initialisée à 10 factures par envoi.
➡️ Scindez votre transmission en plusieurs parties.
ERR_CRITERE_RECHERCHE_VIDE : un critère de recherche doit être renseigné
Une recherche a été lancée sans critère.
➡️ Ajoutez au moins un critère de recherche valide.
ERR_NBRE_MAX_RESULTAT : le nombre de résultats est trop important, veuillez affiner votre recherche
Le nombre de demandes de paiements correspondant aux critères de recherche renseignés dépasse la limite autorisée (limite non précisée par l'URSSAF).
➡️ Affinez vos critères de recherche pour obtenir moins de résultats.
ERR_RECHERCHE_VIDE : aucune demande n’a été trouvée
Aucun résultat ne correspond aux critères de recherche renseignés.
➡️ Modifiez vos critères de recherche.
ERR_DATE_NAISSANCE_FUTUR : la date de naissance est invalide
La date de naissance renseignée pour votre client est dans le futur.
➡️ Vérifiez les informations du client.
ERR_LIEU_NAISSANCE_DEPT : le code INSEE du département à la date de naissance est invalide
ERR_LIEU_NAISSANCE_COMN : le code INSEE de la commune de naissance est invalide
ERR_LIEU_NAISSANCE_PAYS : code département ou commune présent en présence d'un lieu de naissance à l'étranger
Code d'erreur 1 (DEPT) et 2 (COMN) : le code INSEE du département de naissance est obligatoire quand le code pays de naissance correspond à celui de la France.
Code d'erreur 3 (PAYS) : le code INSEE de la commune de naissance ou du département ne doivent pas être renseignés quand le code pays n'est pas la France.
➡️ Vérifiez les informations du client, elles doivent respecter les règles ci-dessus.
ERR_CONTACT : erreur sur la création du contact
Des informations concernant le téléphone, e-mail ou adresse du client sont incomplètes ou invalides.
➡️ Vérifiez les informations du client.
ERR_CONTACT_ADRESSE_TYPE_VOIE
Le type de voie renseigné est invalide.
ERR_CONTACT_ADRESSE_LETTRE_VOIE
La lettre de voie renseignée est invalide.
ERR_CONTACT_ADRESSE_TYPEVOIE
Un type de voie doit être sélectionné si un libellé est renseigné.
ERR_CONTACT_ADRESSE_LIBELLEVOIE
Un libellé doit être renseigné si un type de voie est sélectionné.
ERR_CONTACT_ADRESSE_INFORMATION_SUPPLEMENTAIRE
Informations manquantes au niveau de l'adresse : le type de voie + le libellé OU le complément d'adresse OU le lieu dit doit être renseigné.
ERR_CONTACT_ADRESSE_COMMUNE
La commune renseignée est invalide / introuvable.
En complément :
La foire aux questions réalisée par l'URSSAF, spécialement pour l'API tiers de prestation >>> https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur-du-secteur-des-service/prestataire/foire-aux-questions/lapi-tiers-de-prestation.html